CCPG : le reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties fait débat

Un conseil automnal qui n’aura duré qu’une heure, et c’est assez rare pour être souligné. Les élus communautaires présents (seulement une quarantaine sur 62) ont voté plusieurs sujets à l’ordre du jour de cette réunion d’octobre. Arrêtons-nous un instant sur le dossier qui aura animé le débat pendant au moins quelques minutes : le reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Jeudi soir, il était proposé au conseil d’approuver le principe de partage de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties perçues pour toute implantation sur les nouvelles implantations/extension sur les zones d’activités existantes à compter du 1er janvier 2024, selon le principe de 60 % pour la CCPG et 40 % pour la commune d’assise. Explication en compagnie de Jean-Michel Prieur le président de la CCPG, que nous avons rencontré à l’issue du conseil.

Rappelons que cette décision intervient un an après la validation par le conseil du reversement des taxes d’aménagement perçues par les communes vers la CCPG. Les communes concernées à partir du 1er janvier prochain sont Châtillon-sur-Thouet, La Chapelle-Bertrand, La Ferrière-en-Parthenay, La Peyratte, Le Tallud, Parthenay, Pompaire et Secondigny. La délibération a été votée et approuvée, avec une abstention et cinq votes contre.